Conditions générales de vente

CGV de la boutique Ocadeau

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Sequencemoi propriétaire du site Ocadeau dont le siège social est situé au 498 route des etangs 74150 Rumilly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy ci-après dénommée " Ocadeau " ou " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Ocadeau dénommée ci-après " l'acheteur " ou le " client".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ocadeau et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ocadeau. Ocadeau se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Accès au site

L'acheteur se charge lui-même de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site. L'acheteur prend à sa charge les frais techniques d'accès au site Internet.

Article 3. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Ocadeau. Conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles de ou des produits qu'il souhaite commander. Ces informations sont disponibles sur les pages "produits" du site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs, les dimensions ainsi que le positionnement des éléments (texte, logo, photo...) et du rendu final.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ocadeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition. Les différentes modes d'expéditions ainsi que les frais de port associés sont clairement indiqués à l'acheteur avant la validation de sa commande.

Si l'acheteur passe une commande pour des produits devant être livrés en dehors de l'Union européenne, il peut être soumis à des obligations et à des taxes d'importation qui sont perçues lors de l'arrivée du colis à destination. Tous les frais de dédouanement sont à la charge de l'acheteur. Ocadeau n'a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Par conséquent, il est recommandé à l'acheteur de contacter le service local des douanes pour obtenir plus d'informations avant de valider sa commande.

Article 5. Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (lors de la création d'un compte) ;
- fournir des informations exactes nous permettant de valider ou non les commandes ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- et confirmer sa commande et son réglement.
L'acheteur recevra un mail de confirmation de commande de la part d'ocadeau pour accuser réception de celle-ci. Si l'acheteur ne reçoit pas de mail, il est préférable de contacter le service client.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats ou biens proposés sur le site peuvent commander. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6. Contenus interdits

Ocadeau considère comme prohibé tout contenu contrevenant à l'ordre public, aux bonnes moeurs, à la décence, aux lois et réglements français et internationaux, notamment:
- Contenus présentant des crimes et/ou délits.
- Contenus portant atteinte à des mineurs.
- Contenus discriminatoires, haineux ou violents envers une personne en raison de son origine, appartenance ethnique, nationale, raciale ou religieuse.
- Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international.
- Offense envers le Président de la République française.
- Diffusion de fausses informations, de pièces fabriquées ou mensongèrement attribuées à des tiers, troublant la paix publique.
- Allégation ou imputation portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne identifiable.
- Injure envers les cours, tribunaux, armées, administrations publiques, etc.
- Injure envers un particulier.
- Injure ou diffamation dirigée contre la mémoire d'une personne décédée.
- Offense envers un chef d'État étranger, un chef de gouvernement étranger ou un ministre des affaires étrangères.
- Outrage envers un ambassadeur, un ministre plénipotentiaire, etc.
- Travaux ou actes relatifs à une procédure judiciaire.
- Divulgation de l'identité ou de la personnalité d'un mineur ayant quitté sa garde.
- Divulgation de l'identité ou de la personnalité d'enfants exposés ou délaissés.
- Contenus concernant le suicide d'une personne.
- Information sur la filiation d'origine d'une personne adoptée récemment.
- Information sur un viol ou un attentat à la pudeur permettant l'identification de la victime.
- Révélation de l'identité de fonctionnaires de la police, de militaires ou d'agents des douanes dont l'anonymat est requis pour des raisons de sécurité.
- Publicité de souscriptions visant à indemniser des condamnations judiciaires, ainsi que toute publication interdite par la loi.
- L'acheteur s'engage à ne pas envoyer de photos contenant un contenu interdit.

Article 7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque, virement bancaire, apple pay ou via paypal.

Les paiements par carte bancaire sont effectués via le système sécurisé Payplug, garantissant une totale sécurité grâce au protocole HTTPS. Les informations sensibles, telles que le numéro de carte bancaire de l'acheteur et sa date d'expiration, sont entièrement cryptées et protégées à l'aide du protocole TLS (Transport Layer Security), empêchant toute interception en clair par un tiers pendant la transaction.
Les cartes acceptées sont les cartes bancaires nationales françaises, les cartes Eurocard/Mastercard internationales, les cartes Visa internationales et les cartes American Express. La commande ne sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée.

Les paiements effectués par chèque doivent être libellés à l'ordre de Sequence Moi. Le montant du chèque doit correspondre au montant total de la commande indiqué sur le bon de commande ou le devis. L'acheteur doit joindre son bon de commande ou devis au chèque.

Les paiements avec paypal sont sujets aux conditions générales d'utilisation de la société paypal disponibles sur leur site. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Ocadeau se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal fixé selon l'article L312-2 du code monétaire et financier sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions présentes.

Article 8. Livraison

Chaque commande passée est traitée et confiée au transporteur dans un délai moyen qui varie en fonction du mode de livraison choisi : délai de fabrication de 48h en livraison classique et moins de 24h en livraison express (auquel il faut ajouter le délai d'acheminement). Une date de livraison estimée est indiquée sur chaque produit pour vous permettre de choisir la livraison qui vous convient le mieux. L'acheteur est informé de l'expédition de sa commande par mail. En cas de retard de la part du vendeur, c'est-à-dire que le colis aurait été confié en retard au transporteur, Ocadeau s'engage à vous offrir une réduction de 20% sur une future commande, le mail de confirmation d'expédition du vendeur et le cachet de la poste faisant foi. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Les délais de livraison du transporteur ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite express contraire de la part de Ocadeau, un retard de livraison du fait du transporteur ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. En effet Ocadeau s'engage uniquement sur le respect des délais de fabrication mais la livraison étant sujette aux conditions générales de vente du transporteur, tout retard de livraison ne peut faire lieu de dédommagement par Ocadeau.

Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge de l'acheteur.
De plus si la commande est retournée à Ocadeau en raison d'une adresse erronée ou incomplète, et si l'acheteur ne fait pas de réclamation pour sa réexpédition dans un délai d'un mois, Ocadeau procédera à la destruction de la commande. Dans ce cas, l'acheteur n'aura pas la possibilité de demander une nouvelle livraison ou le remboursement de sa commande.

Article 9. Réception

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison pour s'assurer de l'absence d'anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés). L'acheteur peut utiliser le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature, les spoliations constatées. Si vous choisissez de refuser la marchandise à la livraison, vous devez en plus "des réserves manuscrites" demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire. Vous devez également signaler ces incidents dans un délai de 3 jours à compter du refus de la marchandise au service client de Ocadeau. En cas de retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par courrier électronique au service client, et ce afin de lancer une enquête auprès du transporteur. Une telle enquête peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Ocadeau procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

Article 10. Droit de rétractation

Ocadeau distingue deux catégories de produits:
- les produits non personnalisés.
- et les produits personnalisés à l'aide des photos, textes ou autre supports appartenant aux acheteurs.

Rétractation pour les produits non personnalisés.

Ces produits sont échangeables et remboursables. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de sa réception pour faire valoir ce droit. Pour cela vous devez contacter le service client par mail téléphone ou courrier, qui vous fera parvenir un formulaire de rétractation. Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner la marchandise à l'adresse suivante : Sequencemoi SARL. 498 route des etangs. 74150 Rumilly. Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être renvoyés neufs et complets dans leur emballage d'origine. A la réception du retour chez Ocadeau, vous bénéficierez au choix d'un avoir sur le site de Ocadeau correspondant au montant de votre commande ou du remboursement de votre commande.

Rétractation pour les produits personnalisés

Pour les produits à haute personnalisation donc les produits réalisés à partir de la matière première de l'acheteur (photos, texte, logo...) et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la reprise par le vendeur n'est pas possible une fois le produit envoyé à l'acheteur (droit de rétractation non applicable) car ce sont des produits conçus sur mesure.

Article 11. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ocadeau accepte le renvoi des produits personnalisés commandés uniquement dans les cas suivants:
- Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient l'ensemble des informations relatives aux produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur de la part de Ocadeau.
- Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même.
- Si un incident est survenu lors du processus de personnalisation. En effet dans le cas où le cahier des charges fourni par l'acheteur n'a pas été respecté par le vendeur, ce dernier s'engage à remplacer votre produit par un autre strictement conforme au cahier des charges. Le vendeur pourra sur demande de l'acheteur apporter des modifications supplémentaires, moyennant la réalisation et la validation d'un devis entre les deux parties.

Dans ces trois cas précis, les réclamations doivent être adressées par courrier électronique sur [email protected] dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter:
- les coordonnées du client ;
- la référence de sa commande ;
- les motifs de sa réclamation ;
- des photos à l'appui.
Dans un délai de 72h ouvrables qui suit la réclamation, Ocadeau informera de la validité ou non de la réclamation du client. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes :
- considérés comme subjectifs; l'acheteur connaissant seul l'usage souhaité des produits commandés, il est le seul juge de la compatibilité de ces produits que l'acheteur a à sa disposition. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment informé en la matière, de se faire assister d'un conseil soit auprès de Ocadeau soit auprès d'un tiers compétent ;
- liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande ;
- survenus lors de la livraison (cf. article "réception" ci-dessus) ;
- survenus lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits.

Article 12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. A réception et à l'acceptation des produits par l'acheteur, toutes responsabilités relatives aux produits incombent dorénavant à celui-ci. L'acheteur ne peut pas se retourner contre le vendeur en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation abusive, de réaction inappropriée...

Article 13. Propriété intellectuelle

L'intervention de la société Ocadeau se limite à la personnalisation d'un ou plusieurs produits de la boutique suivant le cahier des charges du client. Le client s'engage à un usage privé des produits commandés et non destiné à une utilisation collective ou commerciale sauf accord préalable conclu avec Ocadeau. L'acheteur garantit d'une part être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellecuelle ou des droits similaires étrangers tels que copyright et d'autre part qu'il est seul à avoir le contrôle et la direction du contenu fourni à Ocadeau. En conséquence, l'acheteur garantit, pour le monde entier, des droits sur le contenu, de quelque nature qu'ils soient (droits de la personnalité, propriété intellectuelle, copyright) pour les avoir valablement acquis de leurs titulaires ou les détenir en propre en qualité d'auteur ou de sujet, ainsi que du respect des Lois et Réglements et notamment, pour le droit français, des dispositions de la Loi du 29 juillet 1881, de la loi du 30 septembre 1986, du Code de la propriété intellectuelle, des articles L 227-23 et suivants du Code Pénal et des articles 544 et 1382 et suivants du Code civil. Ocadeau se réserve le droit de demander à l'acheteur les justificatifs des garanties exprimées ci-dessus. Ainsi l'acheteur s'engage à garantir Ocadeau contre toute revendication, recours ou action de la part de tiers se prévalant de droits privatifs ou de tout autre droit sur les vidéos. Le client garantit aussi Ocadeau contre toute demande ou contre tout recours de titulaires de droits voisins.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ocadeau. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Cela inclut, mais n'est pas limité, aux visuels produits tels que designs, photos des produits sur fond blanc et photos d'ambiance, logos, illustrations ainsi que tous les textes et tout autre contenu créatif appartenant à Ocadeau. Tous ces éléments sont protégés par des droits d'auteur donc toute utilisation non autorisée est interdite.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express de Ocadeau.

La marque Ocadeau a été déposé à l'INPI sous le numéro national 224868127.

Article 14. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominative relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ocadeau se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 et le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données). Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un mail à [email protected] ou envoyez un courrier à l'adresse suivante: Séquencemoi. 498 route des etangs. 74150 Rumilly.

Lorsque vous effectuez une commande sur notre boutique en ligne, Ocadeau, nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail et personnalisation (photo). Ces informations sont nécessaires pour le traitement, l'expédition et le suivi de votre commande. L'ensemble des données fournies lors de la commande est donc conservé dans un cadre strict de confidentialité et utilisé uniquement dans le cadre de la commande spécifiée. Ocadeau protége la vie privée des utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi Ocadeau a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé n° 1239993).

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons automatiquement l'adresse IP de votre ordinateur, ce qui nous permet d'obtenir des détails sur votre navigateur et votre système d'exploitation. Ces informations sont utilisées à des fins statistiques internes dans le but d'améliorer nos services, et elles ne sont en aucun cas nominatives.

Avec votre autorisation (en cochant une case spécifique), nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant notre boutique, de nouveaux produits et d'autres mises à jour. Vous avez la possibilité de vous désabonner de ces e-mails à tout moment.

Lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles pour effectuer une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou effectuer un retour, nous présumons que vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations uniquement dans ce but. Si nous vous demandons vos informations personnelles pour d'autres raisons, telles que le marketing, nous vous demanderons explicitement votre consentement ou vous offrirons la possibilité de refuser.

En général, les fournisseurs tiers que nous utilisons ne collectent, n'utilisent et ne divulguent vos informations que dans le but de fournir les services que nous leur demandons.

Ces fournisseurs comprennent les services postaux pour l'expédition des commandes et les services de paiement (carte bancaire et PayPal). Ils incluent également les prestataires chargés de la communication avec vous, tels que l'envoi d'e-mails automatisés (confirmations de commande, avis clients, e-mails d'information). Enfin, nous utilisons des prestataires pour mieux comprendre notre audience et promouvoir notre boutique, en analysant le trafic et en générant du trafic. Aucune donnée personnelle telle que l'adresse e-mail, le nom ou l'adresse n'est transmise à ces prestataires.

En dehors de ces prestataires, aucune information personnelle de nos utilisateurs n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit sans leur consentement.

Nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour protéger vos données personnelles contre toute perte, détournement, consultation, divulgation, modification ou destruction inappropriée.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités mentionnées et conformément aux obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité.

Notre site utilise des cookies pour adapter le site à vos besoins et faciliter votre accès en enregistrant certaines données, telles que les pages que vous avez visitées. L'utilisation de cookies, qu'ils soient internes ou provenant de tiers, n'est pas essentielle au fonctionnement du site et nécessite donc votre consentement explicite. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation de cookies en configurant votre appareil de connexion de manière appropriée.

Article 15. Obligation gestion des déchets

Ocadeau répond à son obligation légale de gestion des déchets d'emballages ménagers à travers le contrat relative à la REP sous le numéro 554077 (CITEO).

Article 16. Archivage - Preuve

Ocadeau archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 17. Suivi de commande

L'acheteur peut suivre chaque étape du traitement de sa commande en se rendant sur le site Internet et en s'identifiant. Avant, pendant et après chaque commande, l'acheteur dispose de différents moyens pour contacter le service client (téléphone, courrier électronique et postal). Toutes les coordonnées de Ocadeau sont disponibles à partir de la page "contact".

Article 18. Médiation / Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, indépendamment du pays de livraison des produits.
En cas de litige découlant de la relation contractuelle, l'acheteur et Ocadeau s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager une action en justice. Vous devez donc contacter dans un premier temps le service client Ocadeau.

Conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation, le consommateur a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Ocadeau a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51055/VM/2306, SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. La demande doit être adressée auprès de SAS Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie - 01800 SAINT JEAN DE NIOST - email : [email protected].

De plus, en accord avec l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a créé une plateforme en ligne pour résoudre les litiges de manière indépendante, sans passer par les tribunaux, entre les consommateurs et les professionnels de l'Union européenne. Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Et enfin en cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce d'Annecy puisqu'il est rattaché à l'adresse du siège social de la société. Néanmoins, conformément à l'article L 141-5 du code de la consommation, le client a toujours la possibilité de porter son litige devant la juridiction compétente de sa résidence au moment de la commande et de la survenance du litige.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou illicite, cela n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Une clause valide et légale sera utilisée en remplacement de celle qui est annulée. 

Toute l'équipe reste à votre disposition pour toute demande ou questions sur nos Conditions Générales de vente et nous vous souhaitons un bon shopping